TERMES
ET CONDITIONS
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT
CI-DESSOUS. IL A FORCE OBLIGATOIRE ET EST CONCLU ENTRE E-CLUB LIMITED
OPÉRANT SOUS L’ENSEIGNE WWW.TITANPOKERCOM ET
VOUS-MÊME. EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE
», VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LES CONDITIONS
GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, LE
RÈGLEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT ET NOTRE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET ACCEPTEZ
D’ÊTRE LIÉ PAR LEURS CONDITIONS, CHARTE
DE CONFIDENTIALITE. SI VOUS N’ÊTES PAS
D’ACCORD AVEC TOUTE CONDITION DU PRÉSENT CONTRAT,
NE CLIQUEZ PAS SUR « J’ACCEPTE » ET
ARRÊTEZ DE TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU
UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL.
VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT
CONTRAT ATTENTIVEMENT ET VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ BIEN SON
CONTENU. SI VOUS AVEZ DES DOUTES CONCERNANT LES DROITS ET OBLIGATIONS
NÉS DE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT,
VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT DU RESSORT DE VOTRE JURIDICTION.
1. DEFINITIONS
Les expressions et termes suivants,
aux fins du présent contrat, revêtent la
signification suivante, sauf si le contexte en exige autrement.
- Salle de
Poker -La salle de poker et/où
tout autre jeu de poker que nous proposons sur notre site sur la
version à télécharger comme inscrit
sur http://www.titanpoker.com;
- Compte
joueur - Désigne un compte
personnel et unique ouvert par un individu et
géré par nos soins afin de permettre à
cette personne de jouer sur le Poker en ligne;
- Logiciel
-Désigne le
logiciel dont nous sommes concessionnaires en licence, y compris tout
programme, fichier de données ou contenu
dérivé que vous devez
télécharger, auquel vous devez accéder
ou que vous devez utiliser de toute autre manière
à partir du site Internet pour pouvoir participer au Poker
en ligne;
- Nom
d’utilisateur et mot de passe -Désignent
le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous choisissez
lors de votre inscription au Poker en ligne;
- Vous
- Désigne le nom
d’utilisateur que vous choisissez lors de votre inscription
au Poker en ligne.
- Nous/Notre
-Imperial E-Club Limited.,
and www.titanpoker.com;
- Site
Internet - et tout site Internet
associé accessible en utilisant les liens ou par tout autre
mode d’accès;
2.
OBJET DU CONTRAT
Cet accord couvre les dispositions
entre vous et nous par rapport à votre utilisation du Poker
en ligne autant pour le mode Réel que pour le mode
Démo et les autres jeux. Les règles des jeux sont
placées dans Règles de la maisonaussi bien que
d'autres sections du Logiciel et le Site Weby comprises mais pas
limitées à cela, et d'autres règles
décrivant comment jouer, des tournois, et des autres
règles dirigeant un jeu particulier,
l'événement, le tournoi, toutes ces
règles sont incorporées et incluses dans les
terme et les conditions exposées en ceci.
3.EXIGENCES
LÉGALES
3.1 Vous ne pouvez utiliser le Poker
en ligne et/ou le site Internet que si vous êtes majeur au
sens du droit de votre pays de résidence.
3.2 Vous ne pouvez en aucune
circonstance utiliser le Poker en ligne et/ou le site Internet si vous
avez moins de 18 ans.
3.3 Certaines législations
n’ont pas encore statué sur la
légalité des logiciels de jeux en ligne, alors
que d’autres ont déclaré
spécifiquement cette activité
illégale. Nous n’avons pas pour intention
d’inciter l’utilisation du Poker en ligne et/ou du
site Internet dans les cas où cette utilisation est
illégale. La mise à disposition du Poker en ligne
et/ou du site Internet ne peut être
interprétée comme une invitation ou un
encouragement à utiliser le Poker en ligne dans tout pays
où cette utilisation n’est pas
autorisée. L’utilisation du Poker en ligne est
sans effet lorsqu’elle est interdite par tout droit
applicable. La détermination du caractère
légal ou illégal de votre utilisation du Poker en
ligne dans votre pays de résidence relève de
votre seule responsabilité.
4.LICENCE
D’UTILISATION DU LOGICIEL
Nous vous concédons par les
présentes un droit personnel, non exclusif et non cessible
d’utiliser le logiciel pour jouer sur le Poker en ligne,
conformément aux dispositions suivantes.
4.1 Vous n’êtes
pas autorisé à :
- installer ou
télécharger le Logiciel sur un serveur ou tout
autre périphérique réseau ou prendre
toute autre mesure pour rendre ce Logiciel disponible sous toute forme
de « forums électroniques », service en
ligne ou connexion à distance, ou le connecter en
réseau au profit de toute autre personne ;
- concéder en
sous-licence, céder, louer, prêter,
transférer ou copier (sauf si le présent contrat
en dispose expressément autrement), votre licence
d’utilisation du Logiciel ou reproduire ou distribuer des
copies de ce logiciel ;
- traduire, faire de
l’ingénierie inverse, décompiler,
désassembler, modifier le Logiciel, créer des
travaux dérivés de celui-ci ou le modifier de
toute autre manière ;
- copier ou traduire toute
documentation des utilisateurs fournie « en ligne »
ou sous format électronique ;
- faire de
l’ingénierie inverse, décompiler,
désassembler, modifier, adapter, traduire ou tenter de
découvrir le code source du Logiciel ou créer des
travaux dérivés basés sur tout ou
partie du Logiciel ; ou
- vous introduire, entrer ou tenter
de vous introduire, d’entrer ou de forcer de toute autre
manière notre système de
sécurité ou interférer de toute
manière (y compris notamment par des robots ou tout autre
dispositif similaire) avec le Poker en ligne ou le site Internet ou
tenter d’effectuer toute modification au Logiciel et/ou toute
caractéristique ou composant de celui-ci.
4.2 Vous n’êtes
pas propriétaire du Logiciel. Le concédant en
licence, une société fournisseur de logiciel
tiers (le « Fournisseur de logiciel ») est le
propriétaire unique et exclusif du Logiciel. Le Logiciel et
la documentation qui l’accompagne, qui nous ont
été concédés en licence,
sont des produits exclusifs du Fournisseur de logiciel et sont
protégés par les lois relatives aux droits
d’auteur partout dans le monde. Votre utilisation du Logiciel
ne vous donne aucun droit de propriété
intellectuelle sur le Logiciel. Le présent contrat ne
s’applique qu’à la concession
d’une licence d’utilisation du Logiciel.
4.3 LE LOGICIEL EST FOURNI «
EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE,
CONDITION, ENGAGEMENT OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU TACITE,
LÉGALE OU AUTRE. NOUS EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES
TOUS TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES TACITES (Y COMPRIS CONCERNANT LA
VALEUR MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET
L’ADAPTABILITÉ À UNE FIN
PRÉCISE). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA
CONFORME À VOS EXIGENCES.
4.4 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE
LOGICIEL SERA AUTORISÉ NI QUE L’EXPLOITATION DU
LOGICIEL SERA EXEMPTE D’ERREURS OU ININTERROMPUE, QUE TOUT
DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ, NI QUE LE
LOGICIEL OU LES SERVEURS SONT DÉPOURVUS DE VIRUS. EN CAS
D’ERREURS DE COMMUNICATION OU DE SYSTÈME
INTERVENUES EN RELATION AVEC LE RÈGLEMENT DES COMPTES OU
TOUTES AUTRES CARACTÉRISTIQUES OU COMPOSANTS DU LOGICIEL, LE
FOURNISSEUR DE LOGICIEL ET NOUS-MÊMES NE POURRONS
ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS
COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS
OCCASIONNÉS PAR CES ERREURS. NOUS NOUS RÉSERVONS
EN OUTRE LE DROIT, EN CAS D’ERREURS DE CE TYPE, DE SUPPRIMER
TOUS LES JEUX CONCERNÉS DU LOGICIEL ET DU SITE INTERNET ET
DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS.
4.5 Vous reconnaissez par les
présentes que nous n’exerçons aucun
contrôle sur votre utilisation du Logiciel. Vous
téléchargez et utilisez le logiciel à
vos risques et périls et nous ne serons en aucun cas tenus
responsables en cas de perte ou de dommage direct, incident, accessoire
ou spécial de tout type (sauf les blessures ou
décès intervenus en raison de notre
négligence).
4.6 Le Logiciel peut comprendre des
informations confidentielles secrètes et ayant pour le
Fournisseur de logiciel et pour nous une certaine valeur. Vous
n’êtes autorisé à utiliser ou
à divulguer ces informations qu’en stricte
conformité avec les dispositions du présent
contrat.
5.
Réseau de salle de Poker partagée
5.1 Nous participons à un
Réseau de salle de Poker partagée qui vous offre
la possibilité de jouer au Poker avec d'autres joueurs
venant d'autres sites de Poker en ligne se rassemblant sur un
même jeu, une même table, ou un même
tournoi par le biais d'une plateforme de Poker partagée,
gérée par une tierce partie fournisseur de
services de Poker en réseau.
5.2 Vous acceptez donc que
dès lors que vous rejoindrez une salle de Poker
partagée, vous accepterez et respecterez les
règles et termes et conditions qui s'appliquent sur la salle
de Poker partagée incluant ses jeux, tables, tournois.
5.3 Vous reconnaissez et acceptez que
l'opérateur du Réseau de salle de Poker
partagée et/ou nous même, à nos seules
discrétions, nous réservons le droit de mettre
fin à votre partie ou de bloquer votre compte ainsi que de
vous refuser l'accès au Réseau de salle de Poker
partagé, de notre site ou de n'importe quel autre site
internet, dans le cas ou vous ne respecteriez pas l'une de
règles du jeu ou les termes et conditions
précisées ci-dessous.
5.4 Vous reconnaissez et acceptez
également que l'opérateur du Réseau de
salle de Poker partagée et/ou nous même, nous
réservons le droit, à nos seules
discrétions, de rassembler et d'enregistrer dans notre base
de données toute information en relation avec vos
modèles de jeux, données personnelles, versements
de fonds et toute autre information et enquête qui aideront
à éviter toute fraude, connivence ou comportement
incorrect de la même façon.
6.
SÉCURITÉ
6.1 Nous sommes une
société constituée en vertu des lois
d'Antigua et de Barbuda. Nous possédons une licence de la
Commission de jeu de Kahnawake du territoire mohican de Kahnawake,
Canada et sommes réglementés
conformément au droit de ce pays afin d’exploiter
un Poker virtuel sur Internet, sous le nom www.titanpoker.com.
6.2 Nous n’autorisons
l’accès à Internet qu’aux
fins de jouer aux jeux du Poker en ligne sur des réseaux
sécurisés utilisant l’encodage du nom
d’utilisateur et du mot de passe. Vous ne pouvez jouer
à aucun jeu sur le Poker en ligne sans ouvrir une session
utilisateur sécurisée.
6.3 Vous ne pouvez utiliser le Poker
en ligne à des fins commerciales, ni pour le compte de toute
autre personne. Vous ne pouvez utiliser le Poker en ligne que pour
votre usage personnel.
6.4 Vous devez veiller au
caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur
et votre mot de passe à tout moment, et ne devez les
divulguer à personne. Vous ne pouvez pas utiliser le mot de
passe de quelqu’un d’autre. Vous êtes
responsable de toutes les transactions effectuées sur votre
Compte joueur en utilisant votre mot de passe. Nous
considérons toute personne qui s’identifie en
utilisant correctement votre nom d’utilisateur et votre mot
de passe comme étant vous-même et toutes les
transactions pour lesquelles votre nom d’utilisateur et votre
mot de passe ont été correctement
utilisées seront considérées comme
valables.
6.5 Vous ne pouvez autoriser aucun
tiers à utiliser votre Compte joueur pour utiliser le Poker
en ligne et vous ne pouvez utiliser le Compte joueur ou les autres
moyens de paiement d’aucune autre personne pour
accéder au Poker en ligne, au site Internet ou au logiciel.
6.6 Il est de votre
responsabilité de vous assurer que vous comprenez les
règles et procédures des jeux du Poker en ligne
et l’utilisation des logiciels de jeux en ligne de
façon générale avant de jouer.
6.7 Nous utilisons les meilleures
méthodes disponibles aujourd’hui pour
l’encodage des informations relatives au nom
d’utilisateur et au mot de passe ainsi que
l’encodage de toutes les autres informations de nature
sensible transférées de la candidature client
vers nos serveurs, assurant ainsi le Joueur et nous-même
contre toute tentative de manipulation par un tiers. Vous ne pouvez
enfreindre, outrepasser ou tenter d’enfreindre ou
d’outrepasser ou violer de toute autre manière
notre sécurité. Si nous soupçonnons
que vous avez tenté ou êtes susceptible de tenter
d’enfreindre, d’outrepasser ou de violer de toute
autre manière la sécurité du Logiciel,
nous sommes autorisés à vous interdire
l’accès au Poker en ligne avec effet
immédiat et/ou bloquer votre compte, et nous nous
réservons le droit d’informer les
autorités concernées.
6.8 Prévention de Connivence
La connivence signifie une situation
où deux ou plus joueurs essayent de gagner un avantage
injuste en partageant la connaissance de leurs cartes ou d'autre
information à une table de Poker. N'importe quel joueur qui
essaye de s'associer ou s'associe avec un autre joueur en utilisant la
salle de Poker sera interdit de jamais utiliser la salle de Poker ou le
Site Web ou le Logiciel ou tout autre serice lié et leur
compte joueur sera immédiatement fermé. Nous
ferons de notre mieux pour examiner les plaintes reçues
contre des joueurs soupçonnés de connivence. Si
nous venons à soupçonner ce type de comportement
pendant un jeu, nous pouvons, à notre seule
discrétion, priver l'accès des joueurs
soupçonnés à la salle de Poker et/ou
bloquer leurs comptes. Nous ne serons tenus responsables dans aucunes
circonstances pour toute perte que vous ou un autre joueur pouvez
accumuler suite à l'activité de connivence ou
autre activité illégale et nous ne serons pas
également obligés d'entreprendre d'autres actions
en cas de soupçons de connivence, frauduleuse ou fraude.
6.9 Nous n’utiliserons vos
informations personnelles que conformément à
notre Politique de confidentialité dont une copie
intégrale est disponible sur
http://www.titanpoker.com/privacy.htmlNous nous réservons le
droit de modifier la Politique de confidentialité
à tout moment. Toutefois, nous nous réservons le
droit de vous demander de nous fournir des informations
supplémentaires, et nous engageons à respecter la
confidentialité de ces informations
supplémentaires. Nous nous réservons en outre le
droit, dans certaines circonstances, de divulguer certaines
informations aux autorités concernées si cela est
exigé par la loi, un organe étatique ou un
organisme de régulation. Sous réserve des
dispositions de la politique de confidentialité, ce droit de
divulgation des informations personnelles à des organes ou
organismes dont le but est d’enquêter sur le
blanchiment d’argent, la fraude et toute autre
activité criminelle sera limité aux exigences
légales.
7.
VOS RESPONSABILITÉS
7.1 Nous nous abstenons
d’effectuer toute déclaration et de fournir toute
garantie concernant le caractère légal ou
illégal de l’accès et de
l’utilisation du Poker en ligne dans votre pays de
résidence et la détermination du
caractère légal de l’accès
au Poker en ligne et l’utilisation de celui-ci
relève de votre seule responsabilité. Nous
garantissons en outre à cet égard que cet
accès et cette utilisation ne tendent pas à vous
permettre de contrevenir à toute loi applicable.
7.2 Vous ne pouvez céder en
aucune façon vos droits au titre du présent
contrat sans notre consentement préalable.
7.3 Vous êtes
entièrement responsable de toutes taxes, frais et autres
coûts incidents nés de vos gains perçus
en utilisant le Poker en ligne.
7.4 Il est de votre
responsabilité de nous informer de toute modification des
informations fournies lors de l’inscription.
7.5 Vous devez nous fournir toutes les
informations nécessaires et demandées, telles que
: une pièce d'identité un justificatif de
domicile, une facture à l'adresse de votre domicile et vos
détails bancaires. Vous devez nous envoyer l'ensemble de ces
documents immédiatement après demande.
7.6 Paiements
- Vous acceptez que nous chargions de
la gestion de toutes les transactions sur compte ou que nous en
chargions une société de traitement des paiements
agissant pour notre compte ("Gestionnaire de paiement").
Vous acceptez par les présentes que le Gestionnaire de
paiement se réserve le droit de suspendre tout paiement
s’il a des raisons de croire ou de suspecter que vous vous
êtes engagé dans des activités
frauduleuses, de connivence, illégales ou
irrégulières.
- Vous acceptez de payer
intégralement tout paiement que vous nous devez ou que vous
devez à tout tiers en relation avec votre utilisation du
Poker en ligne. Vous acceptez en outre de vous abstenir
d’effectuer toute rétrofacturation et/ou
d’annuler ou revenir de toute autre manière sur
vos paiements échus et, dans un tel cas, vous vous engagez
à nous rembourser et à nous indemniser pour ces
factures impayées y compris toutes dépenses que
nous avons engagées dans le processus de recouvrement des
paiements.
- Vous acceptez et
êtes conscient du fait que le montant maximum qu’un
Joueur peut retirer lorsqu’il gagne sur les jeux de casino
dans une période de 30 jours est de 9,990 USD par mois.
- Vous êtes conscient que
tous les bonus crédités aux joueurs doivent
être utilisés sur les jeux de poker
conformément aux termes et conditions des bonus. Nous nous
réservons le droit de retenir le montant
dépassant le dépôt d'origine du joueur,
si le bonus joué est joué sur les jeux de casino.
Les gains sur les jeux complémentaires de Casino qui ont
été accumulés à la suite
d'un bonus seront annulés.
- Nous essayerons dans la mesure du
possible de respecter le mode de paiement et la devise
demandés pour votre retrait d'argent. Néanmoins,
Titan Poker ne peut le garantir et se réserve le droit
d'effectuer ce retrait par tout autre méthode
proposée, par une combinaison de celle-ci et/ou par l'envoi
partiel du montant. De plus, Titan Poker se réserve le droit
de choisir la devise de l'envoi.
7.7 Vous acceptez que vous
êtes seul responsable de la fourniture et de la maintenance
de tous les équipements informatiques et réseaux
de télécommunication et services
d’accès Internet que vous devez utiliser afin
d’accéder au Poker en ligne. Nous ne serons en
aucun cas responsables de toute perte à vos
dépens liée au prestataire de connexion Internet
ou service de télécommunication auquel vous
faites appel pour accéder au Poker en ligne et au site
Internet.
7.8 Vous reconnaissez que notre
générateur aléatoire de
numéros déterminera le résultat des
jeux du Poker en ligne et vous acceptez le résultat de tous
ces jeux. Vous acceptez en outre que dans le cas improbable
d’une contradiction entre le résultat qui
apparaît sur le Logiciel et le serveur de jeux, le
résultat qui apparaît sur le serveur de jeux sera
retenu et vous reconnaissez et acceptez que les données
figurant dans nos archives prévaudront pour
déterminer les termes et les circonstances de votre
participation aux jeux du Poker en ligne.
7.9 Vous renoncez à
commettre tout acte ou à afficher toute conduite qui nuise
à notre réputation ou à notre
fournisseur de logiciel ou à tout autre prestataire de
service associé.
7.10 Vous reconnaissez que
dès lors que votre Compte joueur est ouvert, vous nous
garantissez et dégagez de toute responsabilité eu
égard à toutes pertes, coûts,
dépenses, réclamations, dettes et tout autre
demande quelque que soit leurs circonstances, intervenus à
l’occasion de votre (a) entrée, utilisation ou
réutilisation du site Internet ou du Poker en ligne, ou (b)
violation de tout terme ou toute condition du présent
contrat. Vous acceptez en outre de nous garantir
entièrement, de nous défendre et de nous
dégager de toute responsabilité de même
que nos dirigeants, directeurs, salariés, agents,
prestataires et fournisseurs, eu égard à toutes
réclamations, responsabilités, dommages, pertes,
coûts et dépenses, y compris les frais de justice,
intervenus en raison de votre violation du présent Contrat,
et toutes autres responsabilités encourues en raison de
votre utilisation du Poker en ligne ou du Logiciel. Nous nous
réservons le droit de modifier le présent Contrat
périodiquement, comme indiqué à
l’article 9 ci-dessous. La responsabilité de
vérifier périodiquement si un avis de
modification a été publié
conformément à l’article 9 ci-dessous
vous incombe exclusivement.
7.11 Nous nous réservons le
droit de modifier le présent Contrat
périodiquement, comme indiqué à
l’article 9 ci-dessous. La responsabilité de
vérifier périodiquement si un avis de
modification a été publié
conformément à l’article 9 ci-dessous
vous incombe exclusivement.
8.
VOS GARANTIES ET DÉCLARATIONS
Vous garantissez et
déclarez que :
8.1 vous n'êtes pas
résidents d'Afghanistan, d'Antigua et de la Barbade, de
Bulgarie, de Chine, de Cuba, de Chypres, d'Estonie, de Hong Kong,
d'Iran, d'Iraq, d'Israel, de Kahnawke, de Macau, de Lybie, des Antilles
Néerlandaises, du Sudan, de Syrie, des Philippines, de
Turquie, et/ou des Etats-Unis d'Amérique et de ses
territoires.;
8.2 vous agissez pour votre propre
compte ;
8.3 vous disposez de votre pleine
capacité juridique ;
8.4 vous n’êtes
pas classé comme joueur compulsif ;
8.5 toutes les informations que vous
donnez ou avez donné dans le cadre de votre inscription au
Poker en ligne sont exactes et vous continuerez à mettre
à jour ces informations en cas de modification.
8.6 vous êtes pleinement
conscient du fait qu’il existe un risque de perdre de
l’argent en utilisant le Logiciel pour jouer sur le Poker en
ligne ;
8.7 vous ne déposez aucun
fonds issu d’activités criminelles ou non
autorisées ;
8.8 vous n’êtes
engagé d’autre part dans aucune
activité criminelle et/ou n’avez pas
l’intention d’utiliser le Compte joueur en rapport
avec de telles activités. Vous n’utilisez pas ou
n’avez pas l’intention d’utiliser ou
n’avez pas l’intention d’autoriser toute
autre personne à utiliser le Poker en ligne et le Compte
joueur pour toute activité interdite ou illégale,
y compris notamment la fraude ou le blanchiment d’argent, en
vertu de tout droit applicable, en particulier le droit de votre
juridiction et le droit auquel nous sommes soumis ;
8.9 vous ne complotez pas ou
n’avez pas l’intention de comploter ou
n’avez pas l’intention de participer, directement
ou indirectement, dans tout complot avec tout autre joueur dans le
cadre de tout jeu auquel vous participez ou participerez sur le Poker
en ligne
8.10 vous avez (i) plus de 18 ans, et
(ii) l’âge légal de parier
conformément à la loi de la juridiction qui vous
est applicable;
8.11 la carte bancaire/carte de
crédit dont vous nous avez donné les
coordonnées lors de l’inscription est celle du
titulaire du compte inscrit, et la carte n’a
été déclarée ni perdue ni
volée ;
8.12 vous n’êtes
pas l’un des dirigeants, directeurs, salariés,
consultants ou agents travaillant pour ou chez nous ou pour ou chez
l’une de nos filiales ou sociétés
apparentées, ni l’un de nos fournisseurs ou
vendeurs, ni un parent de ceux-ci (aux fins du présent
article, le terme « parent » signifie le conjoint,
le concubin, les enfants, les frères et sœurs). Si
vous passez outre cette interdiction, entre autres mesures entreprises
contre vous, vous ne serez pas habilité à
récolter vos gains.
8.13 vous n’avez pas
été titulaire par le passé
d’un Compte joueur qui été suspendu ou
résilié soit par nous soit par tout autre
opérateur de pari en ligne, n’avez pas
effectué de rétrofacturation sur un compte Joueur
ou ne disposez pas actuellement d’un compte Joueur, et
8.14 en ouvrant le Compte joueur, vous
ne fournissez aucune information et ne nous faites aucune fausse
déclaration, déclaration incorrecte, inexacte ou
trompeuse.
9.
MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
9.1 Nous pouvons, à notre
entière discrétion, effectuer des modifications
au présent contrat, aux Règles du jeu ou
à la Politique de confidentialité à
tout moment.
9.2 Les modifications entreront en
vigueur à la date précisée lors de
leur publication. Vous devez donc impérativement consulter
périodiquement le site Internet pour vérifier si
un avis de modification y est publié. La
responsabilité de prendre connaissance des modifications
vous incombe exclusivement.
9.3 Si vous continuez à
utiliser le site Internet ou le Poker en ligne après
l’entrée en vigueur des modifications (quelle que
soit la manière dont nous avons informé de ces
modifications), vous acceptez d’être lié
par ces modifications, que vous ayez ou non reçu un avis de
modification et que vous ayez ou non pris connaissance des
modifications. Si vous n’acceptez pas
d’être lié par les modifications
concernées, vous ne devez pas continuer à
utiliser le Poker en ligne.
10.
DROITS RÉSERVÉS
10.1 Nous nous réservons le
droit, à notre seule discrétion, de:
- refuser d’inscrire tout
candidat à l’inscription sur le site Internet ou
sur le Poker en ligne ;
- refuser d’accepter tout
pari sur le Poker en ligne ;
- changer, interrompre, retirer,
modifier ou ajouter tout jeu ou tournoi sur le Poker en ligne.
10.2 Nous nous réservons le
droit d’effectuer des vérifications vous
concernant, y compris des vérifications concernant votre
crédit, auprès de tiers et
d’institutions financières,
conformément aux informations que vous nous avez fournies.
10.3 En cas de litige concernant un
pari ou des gains, notre décision est définitive
et obligatoire.Nous nous réservons le droit de suspendre,
dans une mesure raisonnable, tout paiement ou gain
jusqu’à ce que nous ayons
procédé de façon satisfaisante
à la vérification de
l’identité du gagnant et ce, afin
d’assurer que le paiement du gain est effectué au
profit de la bonne personne.
10.4 Nous pouvons à tout
moment divulguer certaines informations personnelles vous concernant
à des tiers, conformément à notre
politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur http://www.titanpoker.com/privacy.html
10.5 Si nous suspectons une fraude ou
une activité frauduleuse de votre part ou si nous
soupçonnons que vous avez procédé
à des rétrofacturations, nous sommes
autorisés à suspendre tout paiement ou gain qui
vous sont dus, et si nécessaire de recouvrer
légalement tout montant que vous nous devez.
10.6 Nous pouvons à tout
moment suspendre sans préavis votre utilisation du Poker en
ligne et bloquer votre Compte joueur si nous constatons que vous violez
toute condition générale du présent
Contrat ou que vous agissez illégalement à tout
autre égard. Dans de telles circonstances, nous ne sommes en
aucune manière tenus de vous reverser ou de vous rembourser
tous fonds du Compte joueur.
10.7 Nous nous réservons le
droit, à notre entière discrétion,
d’offrir et d’annoncer périodiquement
des promotions, des bonus ou autres offres spéciales et
chacune de ces offres est soumise à des conditions
particulières qui seront valables pour une
période limitée. Concernant les conditions
particulières des promotions, bonus et offres
spéciales mentionnées ci-dessus, nous nous
réservons en outre le droit de refuser tout retrait de votre
compte qui dépasse le montant de votre
dépôt initial. De plus, nous nous
réservons le droit de retirer ou refuser ou suspendre tout
gain ou montant gagnant ou modifier toute politique si nous suspectons
que vous tirez profit ou tentez de tirer profit des
éléments suivants : (i) bonus ; (ii) autres
promotions ; ou (iii) politique ou règles
particulières définies eu égard
à un jeu existant ou à un nouveau jeu.
10.8 Nous nous réservons le
droit de transférer, assigner, accorder une sous-license ou
engager cet accord, entièrement ou partiellement,
à n'importe quelle personne sans avertissement et il sera
nécessaire de consentir à une telle nomination.
11.
DURÉE
Le présent Contrat entre en
vigueur au moment où vous l’acceptez en cliquant
sur le bouton « j’accepte » et reste en
vigueur pour une durée indéterminée,
sauf s’il est résilié en vertu de
l’article 10.6. Pour éviter toute confusion, il
est convenu que vous êtes lié par le
présent Contrat si vous utilisez le Poker en ligne ou le
site Internet ou le Logiciel de toute manière, y compris
notamment ouvrir ou effectuer un dépôt sur votre
Compte ou soumettre vos coordonnées bancaires.
12.
DROIT APPLICABLE
12.1 La rédaction, la
validité et l’exécution du
présent Contrat sont soumises aux lois de Kahnawake Gaming
Commission (KGC). Toutefois, cela ne nous interdit pas de porter toute
action devant les tribunaux de toute autre juridiction pour obtenir une
injonction de réparation ou toute autre
réparation similaire. La version en langue anglaise du
présent Contrat prévaut sur toute autre version
en toute autre langue émise par nos soins.
12.2
L’illégalité,
l’invalidité ou le caractère
exécutoire de toute partie du présent contrat
n’affecte en aucune manière la
légalité, la validité ou le
caractère exécutoire des autres dispositions.La
traduction du présent Contrat d’utilisateur final
est fournie seulement à des fins d’informations.
Pour éviter toute confusion, il est convenu que la version
anglaise du contrat d’utilisateur est
considéré comme la seule version obligatoire aux
fins légales et autres.
13.
AVIS
13.1 Vous acceptez que les
communications que nous vous adresserons seront envoyées
sous format électronique. Les communications sous format
électroniques peuvent être affichées
sur les pages du site Internet et/ou les messages/fichiers aide de
votre candidature client, et/ou à votre adresse
électronique. Toutes les communications adressées
par la poste ou par courrier électronique sont
considérées comme étant
adressées par écrit et avoir
été reçues au plus tard cinq jours
ouvrés après leur envoi, que vous ayez ou non
reçu ou ouvert la Communication. Nous nous
réservons le droit mais refusons d’assumer
l’obligation de vous adresser toute communication sous format
papier.
13.2 Tout avis devant nous
être adressé par écrit ou toute
question relative au présent Contrat doit nous
être envoyé à assistance@titanpoker.com.
|
